Qu’il s’agisse d’extensions, de rénovations ou de nouvelles constructions, des règles s’appliquent en fonction de la surface au sol, de la hauteur ou des particularités de votre terrain et commune. Par conséquent, une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) concerne votre maison et ses dépendances pour :

• La construction de maisons d’une superficie bâtie > 20m² *
• Une extension, surélévation > 20m² *
• La construction d’annexes (garage, abri, carport, véranda, extension,…) > 20m² *
• La construction d’une piscine extérieure > 100m² et d’une piscine intérieure > 10m²
• Un changement de destination (ex : des bureaux ou commerces transformés en logements)

Tous les projets sont soumis à un cadre légal. Cette réglementation permet d’encadrer l’utilisation des sols et de contrer des projets de constructions pouvant s’avérer disgracieux, gênants voir dangereux. La constitution de ce dossier est le plus souvent édité par des professionnels car il représente un long travail, à la fois technique et complexe.

Une fois la demande de permis de construire déposé, les services de la ville réaliseront une étude approfondie. Durant cette instruction, ils statueront sur la validité du projet. Le délai d’attente dépend de la nature des travaux soumis dans la demande. Selon les projets, ce délai peut varier de deux à trois mois. Le délai de traitement pour les nouvelles constructions et les agrandissements de maisons individuelles est de deux mois. Quant à la durée de validité du permis de construire, elle est d’au moins trois ans. Dans certains cas, une prolongation de validité du permis de construire peut être demandée afin de prolonger sa durée.

(* ou 40 m² en zone urbaine soumise à un POS ou PLU)